Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de la collectivité européenne d'Alsace est modifié pour inclure des représentants spécifiques et ajuster leurs droits de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007Art. 3