Décret n°2021-1035 du 3 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la collectivité européenne d'Alsace est modifié pour inclure des représentants spécifiques et ajuster leurs droits de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007
Art. 3

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