Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 2 du décret 2007-1852
Résumé. Un article de 2021 modifie un article de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007Art. 2