Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le décret 2020-928
Résumé. Certaines règles changent et de nouvelles règles sont ajoutées dans un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2-1