Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation pour jeunes chômeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de réadmission à l'assurance chômage
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2-1