Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le décret 2020-928
Résumé Certaines règles changent et de nouvelles règles sont ajoutées dans un décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 > > Art. 2-1 > >
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