Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-25

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Suppression de l'obligation de publication des déclarations d'intérêts

Résumé. Les déclarations d'intérêts des personnes concernées n'ont plus besoin d'être rendues publiques, elles doivent simplement être mises à jour par elles-mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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