Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-18

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Suppression d'une délégation de signature

Résumé. Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage ne peut plus déléguer la signature au directeur du département d’analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

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