Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-29

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Modification de l'article R232-29 du Code du sport

Résumé. Le décret met à jour la référence et supprime la possibilité pour l’agent comptable de nommer des mandataires agréés par le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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