Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R232-29 du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1028 du 2 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-29
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance