Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 62

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Article 62

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation, Art. R232-98-3

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Création d'un article sur les suspensions d'équipes pour dopage

Résumé. Les fédérations ou organisateurs de compétitions sportives peuvent suspendre une équipe pour dopage, en commençant la suspension à la date de la décision ou plus tôt si c'est plus juste.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestationCode du sportArt. R232-98-3 : Suspension d'une équipe pour dopage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation, Art. R232-98-3

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