Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-104

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Interdiction d'activité pour les sportifs dopés

Résumé. Les sportifs suspendus pour dopage ne peuvent plus participer à des compétitions ou exercer certaines fonctions pendant leur suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

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