Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 61

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Article 61

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-98-2

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Confidentialité des informations sur le dopage

Résumé. Les fédérations sportives et ligues professionnelles doivent garder secrètes les informations sur le dopage jusqu'à la publication officielle des décisions.

A créé les dispositions suivantes :

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