Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-92-1

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Modification des règles de contestation dans les affaires de dopage

Résumé. Le délai pour contester un juge dans une affaire de dopage passe de quinze à sept jours, et la commission des sanctions devient une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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