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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 52

Modification de l'article R. 232-92-1 concernant les procédures de récusation et d'information des parties dans le cadre de la lutte contre le dopage

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-92 concernant les délais de suspension

Résumé Si un athlète participe à une compétition importante, le président peut réduire son délai de suspension avec l'accord des parties.

L'article R. 232-92 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « concernée » est remplacé par les mots : « et la ligue professionnelle concernées » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'intéressé est inscrit à une manifestation sportive nationale ou internationale, le président de la formation peut réduire le délai prévu au premier alinéa, avec l'accord des parties. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 232-92 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le mot : « concernée » est remplacé par les mots : « et la ligue professionnelle concernées » ;

2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l'intéressé est inscrit à une manifestation sportive nationale ou internationale, le président de la formation peut réduire le délai prévu au premier alinéa, avec l'accord des parties. »