Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-91-1

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Simplification des échanges entre l'Agence française de lutte contre le dopage et les sportifs accusés

Résumé. L'article R232-91-1 du code du sport est simplifié : il ne reste que l'obligation de recevoir les observations d'un sportif accusé et d'y répondre.

A modifié les dispositions suivantes :

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