Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-91

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Changement du lieu de consultation des dossiers pour les sportifs accusés

Résumé. Les sportifs accusés de dopage doivent désormais consulter leur dossier au secrétariat de la commission et non plus à celui de l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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