Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 44

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Article 44

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-88-1

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Création d'une possibilité de suspension provisoire pour un sportif en cas de violation des règles antidopage

Résumé. Un sportif peut demander une suspension provisoire après une violation des règles antidopage, soit dans les 10 jours, soit plus tard s'il n'a pas participé à des compétitions.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance