Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-88

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations et délais pour les notifications antidopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage doit donner plus d'informations aux sportifs et réduire les délais pour leurs observations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance