Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

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Modification des sanctions administratives et autres conséquences dans le Code du sport

Résumé. Cet article modifie les sanctions et les mesures de protection dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : Sanctions administratives : Lutte contre le dopage : procédures et sanctions
→ Version 2
Code du sportmesures conservatoires et autres conséquences
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

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