Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les enquêtes antidopage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 4 : Enquêtes , Art. R232-86, Art. R232-86-1, Art. R232-86-2, Art. R232-86-3, Art. R232-86-4