Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de contrôle antidopage
Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage choisit les organismes de contrôle et assure que leurs membres sont formés.
La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« Paragraphe 4
« Agrément des organismes chargés des contrôles
« Art. R. 232-71-1.-L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.
« La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence. »
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