Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 40

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Article 40

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles, Art. R232-71-1

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Création d'un article sur l'agrément des organismes de contrôle

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage vérifie les qualifications et formations des organismes chargés des contrôles avant de leur accorder un agrément.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôlesCode du sportArt. R232-71-1 : Agrément des organismes de contrôle antidopage
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles, Art. R232-71-1

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