Code du sport

Article R232-71-1

Article R232-71-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes chargés des contrôles antidopage

Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage choisit et publie les organismes qui font les contrôles antidopage.

L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.

La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence.


Historique des versions

Version 1

L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.

La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence.