Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-67-11

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Suppression des règles de rémunération et d'éthique pour les experts antidopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage ne fixe plus les règles de rémunération et d'éthique pour ses experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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