Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 232-67-8 concernant la gestion du passeport de l'athlète
Résumé L'article R. 232-67-8 a été modifié pour enlever une mention spécifique au sujet du passeport de l'athlète.
A l'article R. 232-67-8, les mots : « unité de gestion du passeport de l'athlète créée au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, selon des modalités déterminées par une délibération du collège de l'Agence, ou à une autre » sont supprimés.
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