Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-67-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la transmission des résultats antidopage

Résumé. Les résultats des analyses antidopage sont désormais envoyés directement à un organisme approuvé par la WADA, sans passer par les services français.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance