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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 30

Modifications des dispositions du Code du sport relatives à la lutte antidopage

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport pour renforcer la lutte contre le dopage

Résumé Le décret change des règles pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-64 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R232-64