Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-52

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Correction de la référence légale pour l'escorte lors des contrôles antidopage

Résumé. La référence légale pour le rôle d'escorte lors des contrôles antidopage est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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