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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 24

Modification d'une référence réglementaire

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-51 relatif aux contrôles antidopage

Résumé On a modifié les règles de contrôle antidopage pour inclure l'escorte de certaines personnes et préciser les conditions de validité.

L'article R. 232-51 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou, sauf pour les personnes protégées au sens de l'article L. 230-7, de l'escorte prévue à l'article R. 232-56 » ;
2° Au 2°, les mots : « les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 » ;
3° Au 3°, après les mots : « s'assure que » sont insérés les mots : « la densité, » et les mots : « la personne chargée du contrôle estime que la quantité d'urine recueillie est suffisante » sont remplacés par les mots : « ces conditions soient satisfaites » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles » sont supprimés et le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « contrôles ».

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Version 1

L'article R. 232-51 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou, sauf pour les personnes protégées au sens de l'article L. 230-7, de l'escorte prévue à l'article R. 232-56 » ;

2° Au 2°, les mots : « les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 » ;

3° Au 3°, après les mots : « s'assure que » sont insérés les mots : « la densité, » et les mots : « la personne chargée du contrôle estime que la quantité d'urine recueillie est suffisante » sont remplacés par les mots : « ces conditions soient satisfaites » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles » sont supprimés et le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « contrôles ».