JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retard ou de sortie temporaire des contrôles antidopage

Résumé Un sportif peut être autorisé à retarder ou quitter un contrôle antidopage, mais toujours avec un surveillant.

Le deuxième alinéa de l'article R. 232-47-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La personne chargée du contrôle peut, sur demande du sportif ou d'un tiers, autoriser le sportif à retarder son arrivée au poste de contrôle du dopage ou l'autoriser à le quitter temporairement à la condition que l'intéressé soit accompagné de manière continue par la personne chargée du contrôle ou l'escorte mentionnée à l'article R. 232-56. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 232-47-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La personne chargée du contrôle peut, sur demande du sportif ou d'un tiers, autoriser le sportif à retarder son arrivée au poste de contrôle du dopage ou l'autoriser à le quitter temporairement à la condition que l'intéressé soit accompagné de manière continue par la personne chargée du contrôle ou l'escorte mentionnée à l'article R. 232-56. »