Décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019

Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de cotation pour la demande de logement social

Résumé. Le décret modifie les règles de cotation de la demande de logement social pour les territoires déjà dotés d'un système.

A modifié les dispositions suivantes :

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