Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 17 décembre 2019
Résumé. Cet article change des règles spécifiques d'un décret pour les adapter aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019Art. 4 → Version 2
- Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019Art. 2, Art. 4