Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 du décret n°2020-145
Résumé. Cet article met à jour une autre règle pour qu'elle corresponde aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-145 du 20 février 2020Art. 5 → Version 2
- Décret n°2020-145 du 20 février 2020Art. 5