Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2