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Décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tests et déplacements pendant l'urgence sanitaire

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les tests de rétablissement, ajoute des exceptions pour certains déplacements et étend des dérogations à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 30 juillet 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Extension du certificat de rétablissement et nouvelles dérogations

Résumé. Le certificat de rétablissement inclut désormais les tests antigéniques, des exceptions sont ajoutées pour certains déplacements et des dérogations sont étendues à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux mêmes endroits que le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Charge d'exécution et publication du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret, qui est publié officiellement et prend effet immédiatement pour certaines parties.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 3° de l'article 1er (Extension du certificat de rétablissement et nouvelles dérogations) entreront en vigueur immédiatement.

Fait le 30 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3