Décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 3° de l'article 1er (Extension du certificat de rétablissement et nouvelles dérogations) entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Charge d'exécution et publication du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret, qui est publié officiellement et prend effet immédiatement pour certaines parties.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 3° de l'article 1er (Extension du certificat de rétablissement et nouvelles dérogations) entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance