Décret n°2021-1003 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-3

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Extension du certificat de rétablissement et nouvelles dérogations

Résumé. Le certificat de rétablissement inclut désormais les tests antigéniques, des exceptions sont ajoutées pour certains déplacements et des dérogations sont étendues à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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