JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2-2, 23-1 et 23-3 du décret du 1er juin 2021

Résumé Les tests antigéniques sont maintenant inclus et les territoires concernés par les mesures sont précisés.

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article 2-2 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de dépistage RT-PCR », sont insérés les mots : « ou à un test antigénique » ;
b) Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « ou du test mentionnés » ;
2° Au IV de l'article 23-1, après les mots : « de Grèce, », sont insérés les mots : « de Malte, » ;
3° Au sixième alinéa du I de l'article 23-3, les mots : « ou, à compter du 21 juillet 2021 à 0 heure, la Martinique » sont remplacés par les mots : « , la Martinique ou, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, la Guadeloupe, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 3° de l'article 2-2 est ainsi modifié :

a) Après les mots : « de dépistage RT-PCR », sont insérés les mots : « ou à un test antigénique » ;

b) Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « ou du test mentionnés » ;

2° Au IV de l'article 23-1, après les mots : « de Grèce, », sont insérés les mots : « de Malte, » ;

3° Au sixième alinéa du I de l'article 23-3, les mots : « ou, à compter du 21 juillet 2021 à 0 heure, la Martinique » sont remplacés par les mots : « , la Martinique ou, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, la Guadeloupe, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ».