Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Décret n°2021-699
Résumé. Cet article change des règles pour les clarifier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 4
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1 → Version 5
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 5
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3