JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le code de l'urbanisme est mis à jour grâce à ce décret.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 12 et 13 du présent décret.

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Résumé Le décret a mis à jour les règles de l'urbanisme avec de nouvelles dispositions.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. R425-31-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. R*421-10, Art. R*421-21, Art. R*423-44, Art. R*424-21 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. R423-37-3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. R425-29-3 > >

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3 créés

4 modifiés

3 cités

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Résumé Cet article modifie certaines règles de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R431-16, Art. R*431-20 > >

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2 modifiés