Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code de l'urbanisme
Résumé Le décret a mis à jour les règles de l'urbanisme avec de nouvelles dispositions.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'urbanisme > > Art. R425-31-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'urbanisme > > Art. R*421-10, Art. R*421-21, Art. R*423-44, Art. R*424-21 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'urbanisme > > Art. R423-37-3 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'urbanisme > > Art. R425-29-3 > >
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