Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'urbanisme
Résumé Cet article modifie certaines règles de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R431-16, Art. R*431-20 > >
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