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Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

7 — 10

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'Environnement

Résumé Le code de l'environnement est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'environnement

Résumé Des règles sur la consultation publique et la protection de l'environnement ont été changées et ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R121-1-1, Art. R121-2, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R123-46-1, Art. R181-12, Art. D181-15-10, Art. D181-17-1, Art. R181-19, Art. R181-33, Art. R181-35, Sct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-41, Art. R181-46, Art. R181-49, Art. R181-50 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. D181-15-1 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R181-21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R181-23 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R181-53-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. D181-57 > >

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3 créés

22 modifiés

3 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Certaines règles du Code de l'environnement ont été changées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-77, Art. R214-44 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R215-5 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 4

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Modifications du Code de l'environnement

Résumé Deux articles du Code de l'environnement ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-26, Art. R334-30 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'environnement

Résumé Des règles sur l'environnement ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans le Code de l'environnement

Résumé Ce décret change des règles dans le Code de l'environnement pour le rendre plus efficace et à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R557-2-6 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-92-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-46-3, Art. R512-46-4, Art. R512-46-7, Art. R512-46-8, Art. R512-46-9, Art. R512-46-12, Art. R512-46-17, Art. R512-46-18, Art. R512-46-22, Art. R512-53, Art. R512-59, Art. R512-59-1, Art. R512-60, Art. R513-2, Art. R515-24, Art. R515-31, Art. R515-48, Art. R515-92, Art. R557-2-5, Art. R557-2-6, Art. R557-4-1, Art. R557-4-2, Art. R557-5-2, Art. R557-1-1 > >

1 version

2 créés

24 modifiés