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DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 2

Décret n° 2023-218 du 22 mars 2023 relatif à la mise en œuvre des dispositions du code de l'environnement relatives à l'autorisation environnementale des projets, plans et programmes

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé Le Code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Version 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.