Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Certaines règles du Code de l'environnement ont été changées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-77, Art. R214-44 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R215-5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé