Décret n°2020-986 du 5 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Art. 1

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Modification des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, en ajoutant de nouvelles fonctions pour les conseillers des recteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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