Décret n°2020-986 du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-17

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Modification des compétences du secrétariat général en Île-de-France

Résumé. Le secrétariat général en Île-de-France peut déléguer sa signature et étend son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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