Décret n°2020-986 du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-24-2

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Ajout d'une attribution pour le recteur de région académique

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle mission au recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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