Décret n°2020-986 du 5 août 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance