JORF n°0193 du 7 août 2020

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article R. 453-11 du même code, les mots : « agissant sur délégation du recteur d'académie du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 453-11 du même code, les mots : « agissant sur délégation du recteur d'académie du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».