Décret n°2020-986 du 5 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R453-11

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Modification du rôle du psychologue dans la commission d'appel

Résumé. Le décret remplace le conseiller d'orientation-psychologue par un psychologue de l'éducation nationale dans la commission d'appel pour les décisions d'orientation des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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