Décret n°2020-984 du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

Art. 8

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Augmentation du nombre maximal d'œuvres cinématographiques diffusées à la télévision

Résumé. Les chaînes de télévision peuvent désormais diffuser plus d'œuvres cinématographiques, avec un nouveau plafond de 244 œuvres par an et jusqu'à 196 diffusions entre 20h30 et 22h30.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 8 → Version 4
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 8

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