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Décret n°2002-568 du 22 avril 2002

Article 2

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Article 2

La liste des oeuvres cinématographiques visées à l'article 1er est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014

La liste des oeuvres cinématographiques visées à l'article 1er est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance