Article D210-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Résumé Le président du centre du cinéma décide des films d'art et d'essai avec l'aide d'experts.
La liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.
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