Décret n°2020-984 du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

Art. 9

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Augmentation du nombre de films diffusables par les éditeurs

Résumé. Les éditeurs de services de cinéma peuvent désormais diffuser jusqu'à 800 films différents par an, contre 500 auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 9 → Version 5
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 9

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