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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de films diffusables par les éditeurs
Résumé. Les éditeurs de services de cinéma peuvent désormais diffuser jusqu'à 800 films différents par an, contre 500 auparavant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 9 → Version 5
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 9