Article 67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du décret 2020‑97
Résumé Le nouveau décret supprime une partie d’un ancien texte sur la fonction publique et change son premier article.
Mots-clés : Fonction publique Décret Abrogation Modification
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-97 du 5 février 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-97 du 5 février 2020 > > Art. 1 > >
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