Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin)Art. L.213-8Composition et fonctionnement des comités de bassinUn comité de bassin est créé pour diriger les actions de l'agence de l'eau et prendre des décisions financières., L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau)Art. L.213-8-1Rôle et administration des agences de l'eauL'article L213-8-1 du Code de l'environnement explique le rôle des agences de l'eau, qui sont chargées de gérer durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques, tout en protégeant la biodiversité. et R. 213-33 (Composition du conseil d'administration des agences de l'eau)Art. R.213-33Composition du conseil d'administration des agences de l'eauL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des agences de l'eau, incluant des représentants élus et nommés, ainsi que les règles pour leur élection. à R. 213-35 (Nomination et mandat des membres du conseil d'administration des agences de l'eau)Art. R.213-35Nomination et mandat des membres du conseil d'administration des agences de l'eauLes membres du conseil d'administration des agences de l'eau sont nommés pour six ans, avec des règles spécifiques pour les remplacements et les mandats. ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :