Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-35

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Modification des règles de nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration des agences de l'eau sont nommés pour six ans, avec des règles spécifiques pour les remplacements et les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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