Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des vice-présidents du conseil d'administration des agences de l'eau sont, par dérogation au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du même code, prorogés jusqu'au 31 décembre 2020.
Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des membres du conseil d'administration des agences de l'eau mentionnés au premier alinéa de l'article R. 213-35 du même code sont, par dérogation à ces dispositions, prorogés jusqu'à cette même date.
Les mandats du représentant élu du personnel au conseil d'administration des agences de l'eau et de son suppléant en cours à la date de publication du présent décret s'achèvent à cette même date, par dérogation au 4° du I de l'article R. 213-33 du même code.

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Prorogation des mandats dans les agences de l'eau

Résumé. Un décret prolonge les mandats des membres des conseils d'administration des agences de l'eau jusqu'au 31 décembre 2020.

Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des vice-présidents du conseil d'administration des agences de l'eau sont, par dérogation au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du même code, prorogés jusqu'au 31 décembre 2020.
Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des membres du conseil d'administration des agences de l'eau mentionnés au premier alinéa de l'article R. 213-35 du même code sont, par dérogation à ces dispositions, prorogés jusqu'à cette même date.
Les mandats du représentant élu du personnel au conseil d'administration des agences de l'eau et de son suppléant en cours à la date de publication du présent décret s'achèvent à cette même date, par dérogation au 4° du I de l'article R. 213-33 du même code.

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